Ensemble des règles juridiques entourant l’entreprise et son activité, le droit des affaires est la spécialité du cabinet d’Eleonora Mascolo, avocate au barreau de Nice et Grasse, exerçant depuis 8 ans et intervenant également à Grasse. Cette branche du droit englobe le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit pénal des affaires, le droit commercial et les procédures collectives.
Si vous cherchez un avocat en droit des affaires à Nice et Grasse, contactez maître Mascolo pour vous représenter.
Droit des sociétés
Le droit des sociétés encadre l’ensemble des actions courantes de la gestion de votre entreprise, de sa création à sa liquidation ou sa vente. Qu’il s’agisse d’une société commerciale ou d’une société civile, elle peut rencontrer certaines problématiques au cours de sa vie qu’il est impératif de déléguer à un avocat pour que les intérêts de la société soient valorisés avec expertise. Le cabinet de maître Eleonora Mascolo vous assiste pour l’intégralité de l’existence de votre société :
- Création d’entreprise
- Rédaction des statuts
- Gestion des actes courants
- Vente de fonds de commerce ou de clientèle/patientèle
- Conseils juridiques : cession, acquisition, transmission ou fusion d’entreprise
- Gestion des litiges et conflits entre associés ou actionnaires
- Opérations de capital : levée de fonds, augmentation de capital, etc.
- Cession de parts sociales
- Gestion de groupe : holding, etc.
- Responsabilité des dirigeants.
Droit des contrats
La rédaction de contrats est un acte complexe à effectuer avec rigueur et expertise. Confiez cette procédure à notre cabinet pour que nous vous conseillons et assistons en matière de non-respect des engagements contractuels.
Nous rédigeons tous les types de contrats : distribution, approvisionnement, courtage, partenariat, licence, sous-traitance, franchise, prestations de services, bail professionnel, bail commercial, logiciel SaaS, conditions générales, apporteur d’affaires ou encore prestations informatiques.
Droit pénal des affaires
Les infractions pénales sont nombreuses et peuvent concerner des règles économiques comme des règles de droit.
En cas d’accusation, le cabinet défend vos intérêts en matière de :
- Vol
- Escroquerie
- Abus : de confiance, de bien social, de faiblesse
- Faux et usage de faux
- Délit d’initié
- Corruption
- Diffamation
- Falsification
- Recel
- Faillite ou banqueroute
- Publicité mensongère
Procédures collectives
Englobant l’ensemble des règles et des étapes à respecter devant une juridiction, la procédure civile concerne les affaires civiles. Les deux étapes importantes sont :
- la saisine du juge : action en justice pour reconnaissance d’un litige civil ;
- le procès civil : après saisine, instruction, débats et jugements.
En tant que juriste manager international, votre avocate franco-italienne a acquis des compétences européennes permettant l’identification des difficultés que votre entreprise est susceptible de rencontrer.
- Déclaration de la cessation de paiements
- Représentation devant le Tribunal compétent
- Assistance dans le cadre de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre entreprise
- Recouvrement des créances.
Droit commercial
Le droit commercial est une branche du droit des affaires fixant les règles à respecter par le Code du commerce.
Pour faire valoir au mieux vos intérêts dans le cadre de votre relation commerciale et les relations personnelles au sein de votre entreprise, faites appel à maître Mascolo.
Le cabinet conseille les indépendants et les entreprises pour gérer les litiges éventuels et encadrer votre profession :
- Rédaction de contrats
- Résiliation de contrats
- Gestion des contentieux en matière de droit de la concurrence (notamment en cas de concurrence déloyale)
- Recouvrement de créances
- Conseils juridiques : bail commercial ou professionnel, cession et acquisition de fonds, location-gérance, recours qualité
- Gestion des litiges commerciaux
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