Avocat en droit civil sur Nice
Maître Eleonora MASCOLO, votre avocate en droit civil au barreau de Nice, vous propose son assistance en toute affaire relevant de ce domaine : droit des contrats, droit de la responsabilité civile, droit des obligations, etc.
Les termes d'une rupture de contrat
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de rappeler, dans les grandes lignes, ce qu'est le droit civil. De par sa définition juridique, il s'agit d'une branche du droit privé, lequel régit les relations entre les personnes. Une telle législation s'applique aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales. Découlant directement, donc, du droit privé susmentionné, le droit civil a vocation à garantir l'état des individus, de la propriété, etc.
Touchant au domaine des relations d'affaires, il peut arriver que votre société soit amenée à mettre fin (d'une manière plus ou moins brutale) aux relations contractuelles, qu'elle entretenait jusqu'alors, avec un partenaire devenu défaillant ou gravement fautif. Néanmoins, gare à la rupture abusive du contrat ! En vertu du principe de la liberté économique, vous êtes libre de changer de partenaire d'affaires, et un contrat (à durée déterminée ou non) ne vous engage pas irrémédiablement, de manière perpétuelle. Toutefois, une rupture de contrat doit être accomplie dans les règles de l'art.
Maître Eleonora MASCOLO, votre avocat à Nice, vous conseille sur la procédure à suivre, tout en faisant valoir vos intérêts à établir la rupture d'une relation contractuelle précise. Le soutien d'une juriste chevronnée vous évitera de commettre (même de bonne foi), toute action inique à l'égard de votre partenaire sortant… action potentiellement lourde de conséquences, comme le contentieux.
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Quid de la rupture de pourparlers ?
Dans la même lignée que ci-dessus, une rupture de pourparlers en affaires, peut être considérée comme étant de caractère abusif. Vous pouvez vous reposer, comme beaucoup, sur l'idée qu'un engagement a valeur de nullité… aussi longtemps qu'un contrat n'est pas signé, et en un sens, vous avez raison.
Attention toutefois, à ne pas écarter trop vite les négociations avancées au préalable, qui valent comme accord de principe.
L'exemple mentionné ci-dessus s'applique en suivant l'exemple d'une procédure de cession de parts ou d'actions. Le même principe de liberté, que nous évoquions plus haut, permet à l'une ou l'autre partie, de refuser la conclusion du contrat envisagé. Mais cette liberté ne devant pas faire l'objet d'un quelconque abus, il est recommandé de recourir aux lumières d'un juriste aguerri en la matière. Maître Eleonora MASCOLO, se fait votre avocat conseil en ces termes.
Le droit des contrats en général par votre avocat à Nice
Déclinaison à part entière du droit civil en France, le droit des contrats découle lui-même du droit des obligations.
À titre gratuit ou onéreux, à durée déterminée ou indéterminée, les contrats sont divisés en trois catégories, en fonction de leur objet : contrats unilatéraux, synallagmatiques parfaits ou synallagmatiques imparfaits. Ces critères définissent la présence (ou l'absence) d'obligations contractuelles.
Une question sur un point particulier, en ce qui regarde le droit de la responsabilité contractuelle, par exemple ?
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