Maître Eleonora Mascolo, avocate au barreau de Nice et intervenant également à Grasse, vous défend et vous représente en droit immobilier.
Les règles spécifiques aux biens immobiliers encadrent les sociétés immobilières, les baux commerciaux, les baux professionnels et les baux d’habitation, ainsi que la vente immobilière et le droit de la construction. Quelle que soit votre situation : bailleur ou locataire, propriétaires particuliers ou entreprises, syndic de copropriétaires ou caution solidaire, vous avez besoin d’un avocat en droit immobilier pour faire valoir vos intérêts.
Société
immobilière
Le cabinet vous accompagne dans toute la vie de votre société, de sa création à son optimisation fiscale.
Les conseils juridiques prodigués s’appliquent à tous les types de sociétés : SCI, SCPI, SICOMI, etc.
Maître Mascolo adapte sa stratégie selon la nature de votre entreprise pour valoriser sa rentabilité et solutionner vos contentieux.
- Création de société immobilière : accompagnement dans les formalités, rédaction des statuts et aide à la dénomination sociale, conseils pour les apports et le capital social.
- Gestion courante : modifications éventuelles du capital, des statuts et de la répartition des bénéfices, rédaction des assemblées générales, assistance à la dissolution de l’entreprise.
- Cession et vente de parts sociales ou de parts de SCI
- Gestion des mouvements de fonds : transactions entre la société et les associés.
- Accompagnement des associés : en cas de retrait, par exemple.
Droit des baux
Bailleurs et locataires doivent être protégés. Le cabinet d’avocat de maître Mascolo apporte ses conseils juridiques concernant les baux commerciaux, les baux professionnels et les baux d’habitation.
Chaque bail a ses spécificités, avantages comme inconvénients, selon la nature du contrat et l’activité de l’occupant.
- Droits et obligations du bailleur et du locataire
- Accompagnement en matière de bail : rédaction, négociation, cession, clauses résolutoires
- Location meublée
- Sous-location
- Engagement de caution
- Règles en matière de congé du locataire
- Réalisation de travaux (bailleur ou locataire) et répartition des dépenses d’entretien
- Gestion des contentieux : loyers impayés, litiges concernant les charges, procédures d’expulsion du locataire et indemnités d’éviction, litiges divers (rétention abusive du dépôt de garantie, sous-location irrégulière, faute dans le bail engendrant sa résiliation, congé frauduleux, etc.)
Vente immobilière
Vendre un bien immobilier est une opération encadrée par des règles à respecter et des formalités parfois complexes à effectuer.
Confiez votre opération immobilière au cabinet de maître Mascolo, avocate au barreau de Nice. Il vous accompagnera à chaque étape pour vous apporter de précieux conseils juridiques et défendre vos intérêts en matière de :
- promesse de vente
- compromis de vente
- signature de l’acte authentique
Les deux premières étapes nécessitent une attention particulière concernant le dépôt de séquestre, les indemnités d’immobilisation, la rétractation abusive et les conditions suspensives intégrées.
Une fois l’acte authentique signé, le cabinet vous représente si vous rencontrez les problématiques suivantes :
- Vente litigieuse ou forcée
- Annulation en cas de vice caché, de consentement ou de capacité
- Rétractation hors délai ou abusive
- Engagements non respectés
- TVA erronée
Tous les intervenants peuvent confier leur responsabilité au cabinet : agent immobilier, notaire, banquier, promoteur, etc.
Droit de la construction
Cette branche du droit immobilier régit les responsabilités qui découlent de la construction d’un ouvrage et de sa commercialisation, du montage à la livraison.
Le cabinet apporte ses conseils juridiques concernant :
- La responsabilité du constructeur
- Les litiges rencontrés : vices de construction ou malfaçon, taux de TVA erroné, retard, non-respect des engagements, etc.
- L’abandon du chantier : gestion de l’indemnisation et des actions en référé engendrées
- Le recouvrement de créances
- L’expertise judiciaire tout au long de la construction, qu’il s’agisse de rénovation, d’un lotissement, etc.
- Les formalités nécessaires : autorisations administratives et déclaration de conformité
- Les constructions spécifiques : VEFA (vente en état futur d’achèvement) notamment
- Accompagnement du sous-traitant : gestion des actions directes engagées contre l’entrepreneur ou le maître d’œuvre
Droit de la copropriété
Ensemble des règles encadrant les immeubles collectifs, cette branche régit les relations entre les copropriétaires. Le cabinet fait valoir vos intérêts en matière de :
- Litiges avec le syndic : paiement des charges, réalisation de travaux, règlement de copro non respecté, etc.
- Vices cachés
- Contentieux : nullité, exécution ou autre infraction de l’assemblée générale
- Recouvrement des charges
- Responsabilité des parties : constructeur (entrepreneur, architecte, etc.) et syndic
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