Le droit des étrangers et de la nationalité est une matière complexe, soumise à des réformes législatives fréquentes et à des directives européennes strictes. Face à un refus de guichet, à une décision défavorable d’une préfecture ou à un blocage prolongé dans l’obtention de la nationalité française, l’appui d’un avocat en droit public et administratif est déterminant pour contester la décision.
Le cabinet de Me Eleonora Mascolo, avocate au barreau de Nice, intervient à Nice et à Grasse.
Contester un refus de titre de séjour et une OQTF
Quand une préfecture notifie un refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour, la décision est presque systématiquement assortie d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les délais pour saisir le tribunal administratif sont très courts : de 48 heures à 30 jours selon l’urgence et la nature de la mesure. Le cabinet analyse la légalité de la décision au regard du droit français et européen, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, pour engager un recours en annulation ou un référé-suspension.
Accès à la nationalité française et litiges européens
L’accès à la nationalité française, par décret de naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendance), fait l’objet de vérifications minutieuses. Un dossier mal préparé ou une mauvaise lecture des critères d’assimilation conduit à un ajournement ou à un rejet. Le droit européen protège par ailleurs les membres de famille de citoyens de l’Union : les retards ou refus abusifs de l’administration sur ces cartes de séjour peuvent être sanctionnés par le juge administratif.
Un accompagnement devant les juridictions administratives
La dématérialisation des procédures et des plateformes d’échanges judiciaires (Télérecours) permet au cabinet d’assurer la défense des particuliers, des cadres et des entrepreneurs étrangers devant les préfectures et les tribunaux administratifs.