La France reste l’une des principales destinations des citoyens italiens qui souhaitent s’installer, démarrer une activité ou investir en Europe. La libre circulation facilite la mobilité, mais l’application concrète du droit européen, du droit administratif et des réglementations fiscales françaises soulève des difficultés réelles, pour les particuliers comme pour les entreprises.
Le cabinet de Me Eleonora Mascolo, avocate franco-italienne au barreau de Nice, intervient à Nice et à Grasse, en français comme en italien.
Le statut de citoyen de l’Union européenne en France
Un citoyen italien n’a pas besoin de titre de séjour pour résider ou travailler en France. Des critères stricts s’appliquent malgré tout : ressources, couverture maladie, statut de travailleur (salarié, indépendant, détaché). Les premières démarches auprès des organismes français (CPAM, CAF, URSSAF) font souvent apparaître des blocages structurels. Un accompagnement juridique fluidifie ces échanges et fait valoir vos droits communautaires sur l’ensemble du territoire.
Les démarches consulaires et transfrontalières
S’installer à l’étranger suppose une gestion rigoureuse de l’état civil et des obligations administratives. Transcription d’actes (mariage, naissance, divorce), questions de double nationalité, dossiers nécessitant des échanges avec le réseau consulaire italien en France (ambassade à Paris, consulats généraux) : l’appui d’un avocat bilingue franco-italien sécurise ces démarches.
Sécuriser ses investissements et son activité commerciale
De l’achat d’un bien immobilier en France, résidence principale ou investissement locatif, au détachement de travailleurs italiens dans le cadre de marchés européens, le droit des affaires et le droit public s’entrecroisent. Pour protéger vos intérêts juridiques et financiers sans la barrière de la langue, le cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente devant les autorités administratives françaises.